président d'UniFrance films

membres du conseil d'orientation stratégique de l'Institut français

2

représentant d'un organisme professionnel chargé de la diffusion du cinéma

membres de la commission

représentants des entreprises de production

Membres titulaires

membres de la commission d'agrément chargée d'émettre un avis sur l'agrément des oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure

représentants des entreprises de production

Membres titulaires

administrateur civil hors classe, en disponibilité pour convenances personnelles, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

dans le corps des administrateurs civils

à la commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée

pour une période correspondant à quatre sessions, vice-présidents des premier, deuxième et quatrième collèges

2. Au titre du deuxième collège

pour la durée des mandats restant à courir

membres de la commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée

Au titre du deuxième collège

membres du troisièmecollège

pour la durée du mandat restant à courir

membres de la commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure

Au titre du deuxième collège

membres de la commission chargée d'émettre un avis sur l'agrément des oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure

A titre de représentants des producteurs de films de long métrage

membres de la commission

modifié pris pour l'application des articles 27-1 et 70 de la loi no 86-1067 du

relative à la liberté de communication et fixant pour certains services de télévision le régime de diffusion des oeuvres cinématographiques d'art et d'essai